Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés : ces primes, supprimées par le projet de loi sans aucune justification, ont en effet vocation à compenser les dépenses supplémentaires engagées pour l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives aux périodes de professionnalisation. La dynamique des formations des professionnels de santé ne doit pas être touchée, sauf à compromettre la qualité des soins dispensés aux patients.

Les formations doivent être adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires. Cet amendement vise donc à ajouter un référentiel de géographie économique à ceux énoncés dans le projet de loi.

La quasi-disparition de la compétence des régions en matière d'apprentissage, outre qu'elle contrevient au mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis trente-cinq ans, n'apparaît pas opportune. Elle fait courir un risque très élevé, notamment outre-mer. Aussi, pour éviter l'échec programmé de cette réforme, le présent amendement...

L'amendement attribue une compétence de principe à la région pour l'ensemble des formations, individuelles et collectives, tout en maintenant la possibilité d'une intervention de Pôle emploi dans le cadre d'une convention conclue avec la région.

Il est proposé de faire bénéficier directement les régions, en lieu et place de France compétences, d'une fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage, sur la base d'un montant de 390 millions d'euros, qui évoluera chaque année en fonction de l'assiette de cette contribution.

Cet amendement vise à promouvoir une formation davantage tournée vers les métiers et la transmission des savoirs, afin que le degré de qualification requis par la pratique du métier soit en adéquation avec la réalité de celui-ci.

Le présent amendement vise à préciser les critères de répartition des fonds alloués aux régions. Il est proposé de répartir ces fonds en fonction de la population, du nombre d'apprentis, de la densité de population, du nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres.

La formulation de cet amendement-ci est un peu différente : il prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d'administration.

Cet amendement propose que la région s'appuie sur les chambres d'agriculture, sur les chambres de commerce et d'industrie, sur les chambres de métiers et sur les acteurs du monde économique, afin que les jeunes et leurs parents soient en mesure d'apprécier l'ensemble des tenants et aboutissants d'une voie professionnelle lors de la présentation...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Cet amendement vise à rétablir le bénéfice des primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés. Supprimées sans aucune justification par le projet de loi, ces primes ont vocation à compenser des dépenses supplémentaires engagées pour l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail.

Cet amendement vise à préciser la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP.

Les chambres consulaires disposent d'un savoir-faire et d'une connaissance des multiples métiers reposant sur la formation. Composées d'élus professionnels reconnus par leurs pairs, elles doivent pouvoir participer au soutien offert par la société civile aux centres de formation.

Il existe un risque de recentrage de la carte des formations sur les métropoles, ce qui peut entraîner, à plus long terme, un même recentrage géographique des entreprises, qui ne trouveront plus de ressources délocalisées.

La majorité veut monétiser le compte personnel de formation pour permettre une meilleure lisibilité mais, dans les faits, cette mesure complexifiera inutilement le dispositif, avec une baisse importante des droits inscrits, le Gouvernement ayant annoncé la conversion des heures au montant de 14,28 euros, alors qu'elles sont actuellement servies...

Il est important que les formations éligibles au CPF soient les plus larges possible pour répondre aux besoins des employeurs, des salariés et des demandeurs d'emploi. Aussi, la limitation aux seules actions enregistrées apparaît trop restrictive. Madame la ministre, alors que le marché du travail ne cesse de se transformer, les formations doiv...

Le CPF doit être un outil souple permettant d'accéder à des formations non nécessairement certifiées mais dont le cofinancement par l'entreprise implique qu'elles correspondent à un besoin partagé ou qu'elles répondent à des besoins émergents, dans le cadre de la transformation numérique des métiers, par exemple. Cet amendement vise à revenir ...

Je pourrais dire qu'il est défendu mais je voudrais revenir à l'amendement défendu par mon collègue Hetzel, qui est de grande qualité. Engagés au quotidien sur l'ensemble du territoire national pour accomplir les missions du service public de secours de proximité, les 195 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des e...

Je m'en remets à votre sagesse, madame la ministre, pour qu'au moins un de nos amendements soit retenu ! Suivant la logique d'un retour au CPF calculé en heures, il est proposé d'aligner la revalorisation du compte selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l'ANI du 22 février 2018 pour l'accompagnement des évolutions professi...