Projet de loi de finances pour 2019

Le 11 octobre dernier, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons obtenu, en commission des finances, la suppression de l'article 19, qui allait lourdement pénaliser les entreprises de travaux publics en supprimant le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.

Comme par hasard, une fois de plus, vous avez battu le rappel des troupes afin de maintenir cet article lors de son examen en séance. Cette mesure n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec les secteurs économiques, et d'aucune étude d'impact macro-économique. Elle aurait représenté une augmentation d'impôt de près de 700 millions d'euros ...

Concrètement, le coût d'un litre de gazole serait passé, pour ce secteur économique, de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019.

Cette augmentation brutale, impossible à répercuter, aurait entraîné la déstabilisation d'un secteur économique créateur de milliers d'emplois dans nos territoires.

… et qu'enfin, un peu forcé néanmoins, vous nous ayez écoutés. Nous voterons bien évidemment la suppression de l'article 19.

Je souhaite appuyer l'excellent amendement de ma collègue, dont l'objet est d'éviter qu'une surtransposition de la directive ATAD ne dégrade la compétitivité des industriels électro-intensifs français ayant souscrit, avant 2016, un contrat à long terme dans le cadre d'une société de capitaux agréée. Je note que sa proposition maintient le régim...

Les agriculteurs ont de grandes attentes vis-à-vis de cet article 18, qui revoit le mécanisme de lissage de leurs revenus en leur permettant, les bonnes années, de déduire une partie de leurs bénéfices afin de l'épargner pour leur permettre de faire face durant les mauvaises années. Les deux dispositifs actuels, la déduction pour aléas et la d...

Il est important de combler cette lacune, car ce sujet est décisif pour l'avenir de l'agriculture sur nos territoires.

Cet amendement tend à favoriser la transmission de l'épargne de précaution à un nouvel installé en déduisant de la base imposable du cédant les sommes perçues au titre du remboursement de l'épargne transmise.

Je suis élu dans une circonscription ouvrière du sud du département de la Loire dans laquelle la réserve parlementaire permettait d'offrir aux enfants dans les quartiers populaires des chaussures et des maillots de sport, des licences sportives,. Aujourd'hui, vous avez anéanti cet espoir. Madame la ministre, vous qui avez été une sportive de h...

On voit bien que vous n'avez jamais tenté de financer une petite association pour 500 ou 1 000 euros, mes chers collègues.

J'aimerais revenir sur les 10 000 euros que vous avez proposé d'allouer au fonds de garantie de prêts bancaires de Bpifrance, madame la secrétaire d'État. Cette somme me semble insignifiante. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous attribuons à chaque accélérateur de croissance un million d'euros, sous forme d'aides aux entreprises. Les prêts...

Je sais, madame la présidente, mais une telle décision est trop énorme ! Je ne peux pas la laisser passer. Nous débattons de développement économique ; le développement touristique et culturel en fait partie.

Le mécanisme du « plafond mordant » vise la ponction par l'État des recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce principe remet en cause le principe selon lequel « l'eau paie l'eau » et permet à l'État d'opérer une ponction sur leur fonds de roulement. Alors que dans le cadre du 11e programme, les ...

Cet amendement vise à relever le plafond mordant de ressources des agences de l'eau jusqu'au niveau fixé dans le cadre du 10e programme, et ce afin d'éviter le report ou la suppression de dispositifs d'aides nécessaires à la bonne gestion de l'eau dans les territoires. Le maintien d'un plafond garantirait toutefois l'absence de prélèvement supp...

Le revenu de solidarité active grève le budget des départements – lesquels, étant compétents en matière d'insertion, sont chargés d'en assurer le financement. L'amendement no 642 de mon collègue Damien Abad a pour objet de doubler le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, afin de faire face aux difficultés rencontrées. Plusieur...

Mes chers collègues, l'article 29 institue une ponction drastique des ressources des chambres de commerce et d'industrie – CCI – , à laquelle nous sommes fermement opposés : une nouvelle baisse de leurs ressources en 2019 conduirait inéluctablement à une mise en péril de l'accompagnement de proximité qu'elles assurent et, partant, à une aggrava...

Dans votre discours du 10 juillet 2018 devant l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous vous êtes engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse à travers un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI. Vous envisagiez pour ce faire une clause de revoyure an...

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Le Fur que je supplée ici, vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité de développement et de promotion de l'habillement à son niveau de 2018. Les comités professionnels de développement économique sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI et ETI dans les territoires, et...

L'amendement de notre collègue Le Fur vise à stabiliser le plafond des taxes affectées aux comités professionnels de développement de la filière du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie à son niveau de 2018. Les comités sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI et des ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l'in...