Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je pense, monsieur le président, que vous avez mis un peu trop rapidement aux voix les amendements en discussion commune. Aussi serait-il souhaitable de les soumettre à nouveau au vote.

Très bien, monsieur le président. Il arrive que les disponibilités des personnes à auditionner dans le cadre des travaux des rapporteurs soient limitées. Il convient donc de ne pas pénaliser les rapporteurs qui devraient conduire ces auditions un mercredi matin.

L'article 7 tend à garantir une meilleure information des parlementaires par le Gouvernement concernant l'ordre du jour prévisionnel. Un calendrier serait ainsi présenté deux fois par session en conférence des présidents. Il s'agit d'une bonne mesure car nous ne sommes pas assez informés en amont. Nous découvrons parfois sur la « feuille verte...

Je rejoins les propos de mon collègue Hetzel. La discussion générale ressemble à un simple exercice de style depuis que l'examen des textes débute le lundi dans un hémicycle clairsemé. Pourtant, elle est importante, car elle permet aux députés ne siégeant pas à la commission saisie au fond de se mettre dans le bain, de comprendre les tenants et...

Au sein d'un groupe de cent députés, il est normal et même plutôt sain que nous n'ayons pas une seule et même perception des choses. La discussion générale n'est pas une explication de vote ni une synthèse des débats, au contraire : elle doit être large afin que nous ne passions pas à côté d'enjeux importants. Comment cerner un texte de plus de...

Député depuis 2002, j'admets bien volontiers que notre règlement mérite d'être toiletté. Mais la réforme que nous examinons n'a pas fait l'objet d'un accord sur nos bancs, malgré de nombreuses réunions entre les groupes politiques de notre assemblée. Nous sommes tous d'accord pour améliorer le travail parlementaire et pour combattre l'inflatio...

Mes collègues l'ont rappelé dans la discussion générale : à l'initiative de Nicolas Sarkozy, nous avons déjà amélioré la situation, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, puis à la réforme du règlement du 27 mai 2009. Il faut aller plus loin, mais sans aller trop loin. Or, le texte qui nous est présenté va malheureusement trop loin. Il ...