Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je vous rassure, je ne me tromperai pas de texte cette fois-ci. L'article 2 constitue une très mauvaise nouvelle pour les entreprises françaises, qui subissent déjà la généralisation du cinquième acompte, ainsi que l'incapacité du Gouvernement à baisser les impôts de production ou à supprimer les charges patronales sur les heures supplémentair...
Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article 2. Dans son rapport de 2016, intitulé Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte, le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné que la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés constituait un enjeu d'attractivité important pour notre territoire, et de compétitivit...
