Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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De nombreux Français ont effectué des dons le soir même de l'incendie de la cathédrale. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril, et non du 16.
Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, rappelant qu'il est indispensable de respecter la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU.
Cet amendement identique à celui de mes collègues vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement défendu à l'article 1er qui visait à ce que la souscription nationale soit lancée à compter de la date du sinistre.
Cet amendement identique vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat concernant les reversements des dons et versements par les organismes collecteurs.
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat qui avance au 15 avril, jour de l'incendie, la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs dons.
Je propose à mon tour de compléter l'alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d'oeuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Je m'étonne moi aussi qu'aucun de nos amendements n'ait été retenu dans ce texte. Je souhaite que M. le ministre puisse entendre et accompagner l'opposition.
Adopté par le Sénat, il vise à assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public.
Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission ...
Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 mi...
Je tiens moi aussi, quitte à répéter ce qu'ont dit nos collègues, à ce que la date du 15 avril soit inscrite dans le texte. Je demande au ministre de bien vouloir confirmer que c'est cette date-ci qui sera prise en considération.
Il vise à préciser que la restauration de la cathédrale doit être faite dans le respect de la charte de Venise, afin de la protéger de toute ambition de « geste architectural ».
Monument emblématique de notre pays, Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l'archevêque de Paris.
Je rebondis sur les propos de ma collègue Constance Le Grip pour préciser que cet amendement vise à éviter que l'État ne se désengage de ses obligations d'entretien courant, c'est-à-dire de ses charges de fonctionnement, lesquelles relèvent de sa compétence.
Je supplée mon collègue Marc Le Fur, auteur de cet amendement, qui rappelle les engagements souscrits par la France à la suite de sa ratification de la convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975. La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef-d'oeuvre de l'architecture du Moyen Âge, a contribué à l'inscription du bien « Paris, rives de ...
Il vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit respecter la Charte de Venise, ce qui permettra de préserver le monument de toute ambition de geste architectural.
Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l'intérêt cultuel du monument.
Ces amendements ont été déposés à l'initiative de mon collègue Thiériot. Le projet de loi ne fixe pas les canons selon lesquels la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera entreprise. Or le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République, ainsi que l'annonce du Premier ministre sur le lancement d'u...