Restauration de notre-dame de paris
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

De nombreux Français ont effectué des dons le soir même de l'incendie de la cathédrale. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril, et non du 16.

Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, rappelant qu'il est indispensable de respecter la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU.

Cet amendement identique à celui de mes collègues vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement défendu à l'article 1er qui visait à ce que la souscription nationale soit lancée à compter de la date du sinistre.

Cet amendement identique vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat concernant les reversements des dons et versements par les organismes collecteurs.

Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat qui avance au 15 avril, jour de l'incendie, la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs dons.

Je propose à mon tour de compléter l'alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d'oeuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Je m'étonne moi aussi qu'aucun de nos amendements n'ait été retenu dans ce texte. Je souhaite que M. le ministre puisse entendre et accompagner l'opposition.

Adopté par le Sénat, il vise à assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public.