Rapport N° 1028
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734).
écrit par Didier Quentin rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'Assemblée nationale doit se prononcer sur le présent projet de loi, qui autorise la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.
Cet accord-cadre, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, couvre un vaste champ de coopération, incluant le développement durable, les droits humains, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale.
Il marque une nouvelle étape dans la coopération entre l'Union européenne et Cuba, dans un triple contexte : la montée en puissance depuis 2012 des relations entre Cuba et la France, qui a joué un rôle moteur dans le rapprochement avec l'Union européenne dès 2008 ; la dégradation des relations avec les États-Unis, après l'embellie de la présidence de Barack Obama, qui pousse Cuba à diversifier ses partenariats ; enfin une situation interne marquée par une transitio...
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