Proposition de loi N° 1071
visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial
écrite par Jean-Charles Taugourdeau
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Franck Marlin, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le patrimoine automobile français des véhicules de collection légers ou poids-lourds, qu'ils soient issus de l'industrie française, européenne ou encore importés par les alliés lors des dernières guerres mondiales ou encore des véhicules deux-roues motorisés de collection fait partie de notre histoire, de nos racines.
La préservation de ce patrimoine est donc très importante.
Or, les contraintes imposées par un contrôle technique et, pour certains, un coût prohibitif de l'immatriculation liée à la cylindrée et au nombre de chevaux fiscaux appliqués aux véhicules anciens, considérés comme des véhicules de collection selon les dispositions de l'article R. 311-1 (6.3) du code de la route, nuisent considérablement à cet objectif.
L'absence de nécessité d'économiser l'énergie avant le premier choc pétrolier de 1973 a conduit nombre de constructeurs automobiles à produire des modèles populaires disposant d'une importante cylindrée et comp...
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