Rapport N° 110
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14).
écrit par Christian Hutin rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le transport maritime est au coeur de notre économie.
Il est essentiel à nos échanges internationaux.
Il repose sur la liberté des mers.
La sécurité de la navigation en est une condition.
Même si le terrorisme maritime n'a jamais atteint l'ampleur des menaces contre le transport aérien, sa recrudescence au cours des années 1970 et 1980 a marqué l'opinion publique, avec notamment le détournement, en octobre 1985, d'un navire de croisière italien, l'Achille Lauro, au large d'Alexandrie, par des membres du Front de libération de la Palestine.
Un an après, en 1986, l'Organisation maritime internationale (OMI) a ainsi été saisie, sur l'initiative de l'Italie, de l'Autriche et de l'Égypte, d'une demande en vue d'une convention similaire à celle déjà en vigueur pour le transport aérien, lui aussi menacé par le terrorisme depuis la fin des années 1960. C'est en 1988 qu'a été adoptée, lors d'une conférence à Rome, la convention pour la répressio...
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