Rapport N° 1176
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
écrit par Cathy Racon-Bouzon rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juillet 2018. Elle a procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Bruno Studer, député, président, - M. Jacques Grosperrin, sénateur, vice-président.
La commission a également désigné : - Mme Cathy Racon-Bouzon, députée, - M. Stéphane Piednoir, sénateur, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* M. Bruno Studer, député, président.
À l'occasion de la première commission mixte paritaire réunissant nos deux commissions à l'Assemblée nationale, je forme le voeu que nous abo...
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