Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
23 juillet 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1186
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.