Avis N° 1304 (Tome IX)
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
écrit par Maurice Leroy rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
de trois nouvelles ressources propres Le rapport Monti soulignait la nécessité de renforcer le lien entre les ressources de l'Union et les politiques menées par celles-ci.
La Commission propose d'introduire trois nouvelles ressources propres (qui représenteraient environ 12 % des recettes budgétaires totales de l'Union européenne, pour une moyenne annuelle d'environ 22 milliards d'euros sur la période 2021-2027), ce qui contribuerait au financement de nouvelles priorités et permettrait de combler la moitié des pertes découlant du Brexit : - un taux d'appel de 3 % sur une nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), dont la mise en place apparaît néanmoins encore très hypothétique.
À Meseberg, la France et l'Allemagne sont convenues d'agir conjointement afin de « soute
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi N° 1255 de finances
- Avis N° 1285
- Avis N° 1288
- Rapport N° 1302 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1303
- Avis N° 1304
- Avis N° 1305
- Avis N° 1306
- Avis N° 1307
- Projet de loi N° 1490 de finances
- Rapport N° 1494 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1545 de finances
- Rapport N° 1550 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.