Proposition de loi N° 149
visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart & Isabelle Valentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le coût des transports, domicile-travail notamment, est de plus en plus lourd pour les ménages français, en particulier pour les habitants du monde rural qui n'ont bien souvent pas d'autres possibilités que d'utiliser leur véhicule personnel, ne disposant pas de transports collectifs publics ou privés.
Il y a donc un grand enjeu de pouvoir d'achat et d'égalité entre les territoires sur la question de la mobilité. Aussi, il est proposé, à travers cette proposition de loi, de créer un ticket-essence, sur le modèle du ticket-restaurant.
Aujourd'hui, la prise en charge de 50 % du coût des transports publics est obligatoire et bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées et à la plus forte concentration démographique.
Mais, même dans les villes, de nombreux citadins ont recours à leur voiture pour aller travailler.
Il est donc parfaitement compréhensible qu'ils bénéficient eux aussi de ce dispositif.
Les articles L. 3261-3, L. 3261-4 e...
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