21 décembre 2018
Proposition de résolution N° 1554
en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
cosignée par Sophie Auconie, Laurent Furst & Philippe Gosselin
Extrait
Mesdames et Messieurs Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Sophie AUCONIE, Laurent FURST, Maina SAGE, Stéphane DEMILLY, Michel ZUMKELLER, Nicole SANQUER, Guy BRICOUT, Brigitte KUSTER, Éric STRAUMANN, Mansour KAMARDINE, députés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.