7 février 2019
Avis N° 1623
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Documents relatifs
- Dossier : Agence nationale de la cohésion des territoires
- Proposition de loi N° 1393
- Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 1662 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1836 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 1839
- Rapport N° 1939 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 2066
- Rapport N° 2121 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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