Rapport N° 1664
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).
écrit par Guy Teissier rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les accords aériens bilatéraux constituent un instrument diplomatique des plus classiques.
La France en a signé avec une centaine d'autres États ou territoires autonomes.
Les trois accords qui sont l'objet du présent projet de loi ont été signés en 2016 avec respectivement la Côte d'Ivoire, le Kazakhstan et l'Ouzbékistan.
Celui avec la Côte d'Ivoire remplace un accord de 1962 devenu obsolète en raison de l'évolution des normes internationales régissant le secteur aérien.
Ces trois accords présentent des clauses très voisines, car ils reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle d'accord bilatéral élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont la France et ces trois partenaires sont membres.
L'OACI a été instituée en 1944 par la « convention de Chicago », qui fait partie des textes fondateurs de l'ordre international établi après la Seconde guerre mondiale.
Elle a affirmé la souveraineté des Éta...
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