Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Accords entre la france et la moldavie le bénin la serbie et l'albanie sur l'emploi salarié des familles des agents des missions officielles
- Accords entre la france et l'ouzbékistan le kazakhstan et la côte d'ivoire relatifs aux services aériens
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1020 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 1124 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 1182 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1573 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1664 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1666 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Paul Lecoq (195 mots)
- Sylvain Waserman, président (101 mots)
