Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité international et de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (nos 1020, 1573 ; 1182, 1666 ; 1124, 1664). Ces textes n'ayant fait l'ob...
Je vous rappelle que l'ordre du jour est fixé par le Gouvernement. En l'occurrence, il a été revu en conférence des présidents. Je prends cependant bonne note de votre intervention.
