Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux

Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. Selon la feuille verte publiée la semaine dernière, il était prévu, à l'ordre du jour de ce matin, l'examen d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire djiboutien. Or cette discussion ...