Rapport N° 1665
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).
écrit par Monica Michel-Brassart rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La Commission des Affaires étrangères est saisie du projet de loi portant approbation du protocole entre la France et Djibouti, conclu en mars 2017, et portant sur les compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti.
Qu'est-ce que la prévôté ? Il s'agit d'unités de gendarmerie instituées auprès des forces armées françaises, hors du territoire national, pour l'exercice des missions de police générale et de police judiciaire militaire.
Ces unités, qui reposent sur des effectifs restreints, permettent de disposer d'une capacité d'investigation immédiate auprès des forces projetées à l'étranger.
La prévôté est une institution particulière à notre pays, qui remonte à la naissance de l'armée française : des détachements prévôtaux ont toujours accompagné le déploiement des forces en campagne.
Le déploiement d'une brigade de prévôté à Djibouti remonte à l'indépendance du pays, le 27 juin 1977. Le même jour, le maintien d'une présence milita...
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