Rapport d'information N° 1672
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
écrit par Françoise Dumas rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Éric Straumann rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Europe de la Défense a commencé par un échec.
Cet échec, c'est évidemment le rejet, par l'Assemblée nationale, du projet de Communauté européenne de Défense (CED) en 1954, lequel a sonné le glas de toute politique européenne en la matière pour des décennies.
La Communauté économique européenne s'est ainsi, comme son nom l'indique, concentrée sur la construction du marché intérieur et jamais, jusqu'au Traité de Maastricht (1992), elle ne s'est préoccupée de sécurité. C'est en effet à cette date qu'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été créée mais celle-ci s'est largement bornée à définir un cadre juridique, sans moyens dédiés, si bien que ses réalisations sont restées très limitées.
La politique de sécurité et de Défense commune (PSDC), créée par le Traité de Lisbonne (2009), malgré des dispositions intéressantes, est quant à elle restée lettre morte.
Comme l'indiquait la première Stratégie...
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