Proposition de résolution N° 1725

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 22 janvier 2018, à l'occasion du 55e anniversaire du Traité de l'Élysée, l'Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont adopté une résolution commune en faveur d'un nouveau Traité de coopération franco-allemande.

Cette résolution invitait les Exécutifs français et allemand à intensifier leur coopération dans le but de renforcer l'intégration européenne au moyen d'initiatives communes, ouvertes aux autres États membres.

Le Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande définit le cadre de cette coopération renforcée entre les deux pays.

Parallèlement, l'Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont conclu un accord parlementaire franco-allemand sur la coopération entre les deux assemblées.

Cet accord prévoyait la mise en place d'un groupe de travail bilatéral composé de neuf membres de chaque assemblée, chargé d'élaborer un projet d'accord...

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