Proposition de résolution N° 1791
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au socle européen des droits sociaux
écrite par Marguerite Deprez-Audebert pour la Commission des affaires européennes
Carole Grandjean pour la Commission des affaires européennes
Extrait
d'un sommet social de la zone euro une fois par an et d'un sommet social de l'Union européenne une autre fois dans l'année ; 18. Soutient pleinement la Commission européenne dans ses objectifs de traduire le socle en actes législatifs et en droits sociaux concrets pour les citoyens de l'Union ; 19. Appelle la Commission européenne à publier une directive-cadre qui définirait les prochaines traductions législatives du socle et leurs objectifs ; 20. Propose de prolonger la méthode de l'Union européenne en matière sociale, basée sur des « méthodes ouvertes de coordination », afin d'aligner le contrôle de la réalisation des objectifs sociaux sur la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, par une révision du règlement du 16 novembre 2011.
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