Rapport N° 1799
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°1567).
écrit par Isabelle Rauch rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2009, dans le cadre de sa « politique de voisinage », l'Union européenne a lancé un « partenariat oriental » tourné vers six anciennes républiques soviétiques géographiquement proches : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.
Cette politique a débouché sur la signature, en 2014, d'accords d'association avec trois de ces pays - la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.
Ces accords d'association n'offrent pas de perspective explicite d'adhésion à l'Union.
Ils organisent une intégration très poussée des pays concernés au marché unique en instituant avec eux un libre-échange généralisé et en leur demandant d'aligner très largement leurs législations et réglementations sur l'acquis communautaire.
Cependant, l'Arménie, un temps intéressée elle-aussi par la conclusion d'un accord d'association avec l'Union européenne, a finalement décliné cette offre.
Les clauses de libre-échange d'un tel accord...
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