Rapport N° 1912 (Tome II)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
Extrait
tant il est vrai que nous avons déjà eu l'occasion de travailler ensemble sur cette question que vous connaissez tous extrêmement bien.
Je commencerai par citer Sammy Ketz, selon lequel l'adoption de la directive européenne sur les droits voisins du droit d'auteur est une affaire « de vie ou de mort pour les médias », ajoutant que, si tel est le cas, elle peut l'être également pour les journalistes et pour la démocratie en général.
Vous me permettrez d'avoir un mot d'humilité, puis un mot d'ambition.
D'humilité individuelle, d'abord, puisque je dois dire que vous avez eu raison, par un renvoi en commission, de transformer la proposition de loi que j'avais présentée l'année dernière en un moyen de pression.
Nous avons pu ainsi, par notre action, additionnée à celle des journalistes, du gouvernement français et de très nombreux gouvernements européens, obtenir l'adoption d'une directive européenne.
Mais, au-delà de l'humilité individuelle - parce que nous somme...
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