Une initiative de RegardsCitoyens.org
30 avril 2019
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1914

sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).

Commission des affaires économiques

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org