7 mai 2019

Rapport N° 1916

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).

écrit par Erwan Balanant rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.