18 juillet 2019
Rapport N° 2168
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
- Projet de loi N° 1947 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2143 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 2189 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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