Rapport N° 1990
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent projet de loi de règlement est le deuxième à être examiné sous cette législature.
Il a fait l'objet, comme le précédent, d'une procédure renforcée d'examen dans le cadre du « printemps de l'évaluation ». Il est le premier à porter sur un exercice complet dont le Gouvernement et la majorité actuels sont responsables.
Le deuxième « printemps de l'évaluation » L'Assemblée nationale a mis en place une procédure renforcée d'examen du projet de loi de règlement sous la forme d'un « printemps de l'évaluation », marqué par l'organisation de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) au cours desquelles les ministres compétents sont auditionnés et rendent compte de leur gestion.
La première édition du « printemps de l'évaluation » avait porté sur l'exercice 2017. Cette initiative avait vocation à se renouveler et à prendre de l'ampleur lors des exercices suivants.
Pour le permettre, le Gouvernement et la Cour des comptes ont accep...
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Documents associés
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- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
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- Annexe N° 7
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- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
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