5 juin 2019
Annexe N° 15 au Rapport N° 1990
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
écrit par Marie-Christine Dalloz rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents associés
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