Rapport N° 2251

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse se réunit au Sénat le mardi 24 septembre 2019. Elle procède tout d'abord à la désignation de son bureau, constitué de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente, de M. Bruno Studer, député, vice-président, de M. Laurent Garcia, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Michel Laugier, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

Sont également présents : Mmes Céline Calvez, Fannette Charvier, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier et M. Jean-François Portarrieu, députés titulaires ; Mmes Fabienne Colboc et Sylvie Tolmont députées suppléantes ; MM. Jean-Pierre Leleux, David Assouline et André Gattolin, sénateurs titulaires ; Mmes Maryvonne...

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