Rapport N° 2340 (Tome III)

Extrait

et pour répondre à M. Jean-Pierre Door, je remarque que si la réforme institutionnelle est un jour discutée et adoptée par le Parlement, nous pourrions éventuellement revoir la façon dont les textes financiers, projet de loi de finances (PLF) et PLFSS, sont examinés.

En effet, ils sont très insérés dans un cadre constitutionnel.

Les ministres sont les premiers à souhaiter que l'on puisse améliorer un certain nombre de pratiques en la matière.

Vous parlez des délais relatifs au dépôt des amendements : lorsque nous venons devant la commission juste après la présentation du texte en Conseil des ministres, on nous reproche de manquer de temps pour en prendre connaissance, et lorsque nous sommes auditionnés un peu plus tard, comme c'est le cas au Sénat, on nous reproche de ne pas venir juste après la présentation du texte.

Ce type d'observations émane de l'opposition, quelles que soient les majorités.

La question du calendrier des textes financiers et de leur imbri...

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