Rapport N° 2374
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).
écrit par Bruno Joncour rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Le traité l'Élysée de 1963, qui a scellé la réconciliation entre la France et l'Allemagne, a jeté les bases d'une coopération de défense concrète entre les deux États.
Avec la diplomatie et l'éducation, la défense constituait en effet l'un des trois domaines couverts par le traité. La convention incluait notamment des dispositions concernant la fréquence des rencontres entre ministres de la défense et responsables militaires des deux pays, le rapprochement des doctrines militaires, les échanges de personnels ou encore les bases d'une coopération en matière d'armement.
Le préambule du présent accord y fait référence pour réaffirmer la volonté des deux pays de développer leur coopération dans le domaine militaire en général et dans le domaine du transport tactique aérien en particulier.
Signé à Berlin le 10 avril 2017, l'accord entre la République Française et la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures...
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