Approbation d'un accord-cadre et de deux accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord-cadre france-monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
- Accord france-rfa sur les modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, président (59 mots)
