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Approbation d'un accord-cadre et de deux accords internationaux

Organisation du dossier

  • Procédure d'examen simplifiée
  • Accord-cadre france-monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
  • Accord france-rfa sur les modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1976 autorisant la ratification d'une convention
  • Projet de loi N° 2043 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 2374 de la Commission des affaires étrangères
  • Rapport N° 2375 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sylvain Waserman, président (59 mots)
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