déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales
écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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