Rapport N° 2427

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 s'est réunie au Sénat le 19 novembre 2019. La commission mixte paritaire a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, ainsi constitué : M. Vincent Éblé, sénateur, président ; M. Éric Woerth, député, vice-président ; M. Albéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; M. Joël Giraud, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Sont également présents M. Jean-François Husson, Mmes Christine Lavarde, et Nathalie Goulet, MM. Claude Raynal et Didier Rambaud, sénateurs titulaires, et MM. Sébastien Meurant et Thierry Carcenac, sénateurs suppléants, ainsi que Mme Émilie Cariou, MM. Daniel Labaronne et Laurent Saint-Martin, Mmes Véronique Louwagie et Sa...

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