18 décembre 2019

Rapport N° 2538

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).

écrit par Nathalie Elimas rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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