29 janvier 2020

Rapport N° 2612

sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).

écrit par Philippe Gomès rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nous sommes aujourd’hui à quelques mois du deuxième référendum d’autodétermination sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : le peuple calédonien a une nouvelle fois rendez-vous avec son destin.

Certes, il y a plus de soixante ans, le référendum du 28 septembre 1958 avait invité les Calédoniens, comme tous les autres Français, à s’exprimer sur le projet posant les fondements de la Ve République.

Le chef de l’État, René Coty, avait alors indiqué aux « colonies » qu’un vote majoritaire contre la Constitution signifierait la volonté de quitter l’ensemble français.

La Nouvelle-Calédonie vota massivement (à 98 %) pour la nouvelle Constitution.

Pour autant, on ne peut considérer qu’il s’agissait là de l’exercice véritable d’un droit à l’autodétermination.

Bien des années plus tard, le 12 juillet 1983, la table ronde de Nainville-les-Roches, réunissant les représentants des principaux partis politiques du pays...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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