18 février 2020

Proposition de loi N° 2679

visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lorsqu’un collectif d’employeurs présente des besoins récurrents spécifiques en matière de ressources humaines qui se prêtent à une coordination interentreprises, un partage stratégique du temps de travail des salariés peut alors être envisagé. Ainsi, les entreprises participantes à cette initiative peuvent créer un « groupement d’employeurs » qui devient l’employeur officiel d’un ou de plusieurs salariés partagés et coordonne les tâches de ces derniers auprès des entreprises adhérentes.

De cette manière, les salariés ont accès à un emploi permanent à temps plein, auprès d’un employeur unique, qui ne serait autrement pas disponible.

Dès lors, les groupements d’employeurs permettent de répondre à de véritables attentes de professionnalisation et de stabilisation des salariés.

L’article 1er harmonise le calcul des effectifs au sein du groupement d’employeurs.

Jusqu’à 2016, les salariés d’un groupement d’emplo...

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