Proposition de loi N° 2679
visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
écrite par Jean-Charles Taugourdeau
cosignée par Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lorsqu’un collectif d’employeurs présente des besoins récurrents spécifiques en matière de ressources humaines qui se prêtent à une coordination interentreprises, un partage stratégique du temps de travail des salariés peut alors être envisagé. Ainsi, les entreprises participantes à cette initiative peuvent créer un « groupement d’employeurs » qui devient l’employeur officiel d’un ou de plusieurs salariés partagés et coordonne les tâches de ces derniers auprès des entreprises adhérentes.
De cette manière, les salariés ont accès à un emploi permanent à temps plein, auprès d’un employeur unique, qui ne serait autrement pas disponible.
Dès lors, les groupements d’employeurs permettent de répondre à de véritables attentes de professionnalisation et de stabilisation des salariés.
L’article 1er harmonise le calcul des effectifs au sein du groupement d’employeurs.
Jusqu’à 2016, les salariés d’un groupement d’emplo...
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