18 février 2020

Proposition de loi N° 2679

visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lorsqu’un collectif d’employeurs présente des besoins récurrents spécifiques en matière de ressources humaines qui se prêtent à une coordination interentreprises, un partage stratégique du temps de travail des salariés peut alors être envisagé. Ainsi, les entreprises participantes à cette initiative peuvent créer un « groupement d’employeurs » qui devient l’employeur officiel d’un ou de plusieurs salariés partagés et coordonne les tâches de ces derniers auprès des entreprises adhérentes.

De cette manière, les salariés ont accès à un emploi permanent à temps plein, auprès d’un employeur unique, qui ne serait autrement pas disponible.

Dès lors, les groupements d’employeurs permettent de répondre à de véritables attentes de professionnalisation et de stabilisation des salariés.

L’article 1er harmonise le calcul des effectifs au sein du groupement d’employeurs.

Jusqu’à 2016, les salariés d’un groupement d’emplo...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.