Proposition de loi N° 2711

Extrait

Mesdames et Messieurs, Notre système éducatif est impuissant face aux perturbateurs scolaires récidivistes, qui focalisent l’attention du corps enseignant au détriment de leurs camarades, lesquels ne peuvent parfois plus étudier sereinement pour préparer leur avenir.

S’il est difficile de quantifier statistiquement ce phénomène, la palette de sanctions mise à la disposition des enseignants est clairement insuffisante pour y faire face.

Pourtant, un encadrement militaire pourrait remettre sur le droit chemin ces jeunes, en leur inculquant les repères qui leur manquent.

L’objet de cette proposition de loi est donc de mettre en place un service national militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes.     proposition de loi Article 1er Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du service national est complété par un article L. 112‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑8. – Tout élève ou apprenti ayant fait l’objet...

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