Proposition de loi N° 2966
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
écrite par Barbara Bessot Ballot rapporteur
Extrait
La proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires reprend, pour l’essentiel, des dispositions adoptées dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM »), ayant alors fait l’objet d’un fort consensus, mais censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de respect de la procédure législative (décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018). Consensuelle sur le fond, cette proposition de loi a fait l’objet, tout au long de la procédure législative, d’un remarquable travail partenarial et transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin de favoriser l’adoption rapide d’un texte attendu tant par les professionnels que par les consommateurs.
Le Sénat avait par ailleurs, dès le 3 avril 2019, adopté une autre proposition de loi portant diverses...
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