Proposition de loi N° 3036

Extrait

Mesdames, Messieurs, Auditionné par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en date du 16 avril, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Face à la crise, l’organisation du Ministère de la Santé et des agences régionales a explosé en plein vol ». Pour sa part, le sénateur Jean‑Marie Bockel expliquait que « L’État centralisé découvre qu’il n’a pas la souplesse qu’ont des pays comme l’Allemagne, où la prise de décision se fait à un niveau plus proche du terrain ». Pour rappel, les agences régionales de santé sont chargées de piloter la politique régionale de santé (veille et sécurité sanitaires, actions de prévention et de promotion de la santé, gestion des crises sanitaires) et de réguler l’offre régionale de santé (coordination des activités, attribution des budgets de fonctionnement, répartition de l’offre de soins, maîtrise des dépenses de santé). Pourtant, la...

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