Proposition de résolution N° 3191
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
écrite par Damien Abad
cosignée par Philippe Gosselin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réforme du Règlement, adoptée en mai 2019, avait traité un grand nombre de sujets, mais elle n’avait pas abordé celui de l’organisation des Groupes.
Or il est clair que la multiplication récente de ceux‑ci rend nécessaire une réflexion et une évolution de notre Règlement.
L’inflation à laquelle nous assistons ne permet plus de respecter le principe de proportionnalité, pourtant reconnu par notre Règlement, et par la même, l’expression du suffrage universel.
Elle contribue aussi largement à l’inflation législative que les réformes successives tentent de circonscrire.
Jamais l’Assemblée nationale n’a connu autant de Groupes sous la Ve République : 10 aujourd’hui quand il n’y en avait que 6 sous les XIVe et XIe législatures et 4 sous les XIIIe et XIIe.
Leur création n’est plus forcément la manifestation d’une « affinité politique », telle que mentionnée à l’article 19 du Règlement, mais bien d’allia...
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