Proposition de loi N° 3257
visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
écrite par Jérôme Nury
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans un contexte économique et social tendu, l’évolution de la fiscalité et notamment la fiscalité locale se révèle être un enjeu majeur pour les citoyens.
Les différentes crises vécues depuis le début d’année 2019 révèlent un besoin criant d’équité et de justice en matière fiscale.
La baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût de la vie ont entrainé une remise en cause des différents impôts par les français qui ont, aujourd’hui, le sentiment d’une disproportion entre les efforts qu’ils fournissent et les bénéfices qu’ils en retirent.
Le besoin d’un juste retour des choses se fait sentir.
Les Français recherchent une justice sociale.
Loin de se positionner contre la fiscalité, ils demandent la fidèle compensation de leurs efforts.
Il importe donc de fournir les instruments permettant de répondre à cette problématique d’équilibre.
Cette question se retrouve notamment en matière de taxe d’enlèvement de...
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