Proposition de loi N° 3278
constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
écrite par Matthieu Orphelin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La protection de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique comptent parmi les principaux enjeux du XXIème siècle.
L’urgence écologique, dont la réalité est désormais largement reconnue, requiert un arsenal juridique puissant, capable de constituer l’un des leviers d’une transformation rapide et globale de notre économie et de nos modes de vie.
Au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution française doit affirmer l’enjeu environnemental comme l’un des principes fondamentaux devant guider l’action politique sous la Ve République.
Un premier projet de loi constitutionnelle, déposé en mai 2018, se limitait à insérer la notion de lutte contre les changements climatiques dans le champ de compétence du législateur fixé à l’article 34 de la Constitution.
La portée juridique de cet ajout était faible, comme l’affirmait le Conseil d’État dans son avis du 11 mai 2018. Le projet a...
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