Proposition de loi N° 3307
permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
écrite par Éric Diard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les 22 mars et 28 juin derniers, les Français ont participé à l’élection de leurs maires.
Les Français oui, mais pas les Parisiens, ni les Lyonnais, ni les Marseillais.
En effet, la loi dite « PLM » leur retire ce droit et les place dans un régime d’exception, puisqu’à Paris, Lyon et Marseille, le maire est élu par un collège électoral restreint, déterminé par les conseillers de secteurs et d’arrondissements.
Cet état d’exception s’explique par les motivations premières de la loi PLM, promulguée le 31 décembre 1982. La France s’était alors engagée dans un grand processus de décentralisation, afin de rapprocher le pouvoir des citoyens aux échelons qui convenaient le mieux, en accordant plus d’attributions aux collectivités locales.
Or, dans les trois plus grandes villes de France, il était prévu de rapprocher encore plus le pouvoir des citoyens en mettant en place des mairies d’arrondissements et de secteurs, afin de...
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