Proposition de loi N° 3328

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire liée au covid‑19 a montré un véritable plébiscite des français pour le télétravail.

Nombre d’entre eux souhaitent en effet pouvoir bénéficier plus largement de cette pratique dans leur quotidien.

Le Figaro affirmait ainsi il y a peu que « 73 % de ceux qui œuvrent désormais depuis leur domicile souhaitent continuer après la crise, de manière régulière ou ponctuelle. » ([1]). Selon l’article L. 1222‑9 du code du travail, le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ». Depuis plusieurs années la notion du travail change grandement pour de nombreuses professions.

Si hier, la majorité des emplois imposait la présence d’un salarié, d’un chef d’entre...

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