Proposition de résolution N° 3481
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
écrite par Guillaume Peltier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon les mots de Caroline Dechristé, rédactrice en chef au département droit social des éditions juridiques « Dalloz » : « Le code du travail en 2015 compte 3 689 pages.
En 2005, il contenait 2 590 pages », ce qui représenterait une centaine de pages supplémentaires chaque année.
Si l’on remonte plus loin, le code du travail pesait à peine 500 grammes et comportait 600 articles en 1976, alors qu’il pèse environ 1,3 kilogramme et comprend plus de 8 000 articles aujourd’hui.
Certes, notre code du travail comporte près de 1 500 pages de notes de rédaction ou de notes jurisprudentielles, mais l’inflation législative est indéniable.
À ce titre, la « loi travail » d’Emmanuel Macron n’a ni allégé ni simplifié notre législation sociale contrairement à sa promesse présidentielle.
Faite sur mesure dans le contexte des « Trente glorieuses », à une époque où le patronat souhaitait disposer d’une réglementation...
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