9 novembre 2020

Proposition de résolution N° 3535

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

Extrait

Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que le niveau d’immigration ne cesse d’augmenter en France, et atteint chaque année de nouveaux records ; Considérant que le niveau d’immigration fait le lit du communautarisme, en empêchant un accueil digne des nouveaux arrivants et toute assimilation de ceux‑ci ; Considérant que la France s’honore à accueillir des réfugiés politiques, persécutés dans leur pays d’origine, et a intérêt à former des étudiants étrangers de tous horizons ; Invite le Gouvernement à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers.

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