13 novembre 2020

Proposition de résolution N° 3546

en application de Article 34-1 de la Constitution sur le contrôle des exportations d’armements

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France a exporté en 2019 des matériels d’armement pour près de 8,3 milliards d’euros, soit une baisse de 700 millions d’euros par rapport à 2018. Bien que la répartition géographique de ces ventes se soit cette année quelque peu réorientée vers les pays européens, cela n’enlève rien à la quantité importante de matériels d’armement vendus au cours de ces dernières années aux pays du Moyen‑Orient, dont on peut sérieusement douter, pour certains d’entre eux impliqués dans le conflit au Yémen – notamment l’Arabie Saoudite ‑ qu’ils aient respecté le droit international en vigueur.

Le Yémen a été le théâtre d’une des pires crises humanitaires depuis 1945. Un rapport de l’ONU de 2018 a critiqué la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite pour son usage disproportionné de la force au Yémen.

En effet, de nombreux bombardements aériens ont visé des infrastructures civiles, touchant sans distinction des popul...

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